Les moyens
L'ATR met en oeuvre des moyens humains et financiers
pour répondre à des perspectives définies.
Les Moyens Humains
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il est composé de 6 à 12 membres.
Sous l’autorité et par délégation de l’Assemblée Générale, il met en œuvre les décisions nécessaires pour atteindre les buts définis dans les statuts de l’Association.
Le Président élabore le projet de budget avec l’aide du Trésorier, du Directeur et du cabinet d’expertise comptable.
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LE PERSONNEL SALARIE
L’association dispose de 20 salariés pour le suivi de 570 personnes majeures protégés sous la responsabilité du Conseil d’Administration.
L’organisation s’articule de la façon suivante :
Il assure la responsabilité de l’ensemble du service, par délégation du Président de l’association : la politique générale, la conduite du projet, l’activité, la communication institutionnelle, la gestion des ressources humaines, la gestion et l’administration, les liens directs avec l’association et les différents partenaires.
Elle agit par délégation du directeur. Elle est responsable du service. Elle assure une responsabilité au niveau de la conception des projets de service, de l’animation du travail et de la compétence des équipes et des personnes, des relations avec les usagers en lien avec les procédures internes, de la représentation extérieure, de l’accompagnement méthodologique et de l’évaluation des modes d’intervention, de la formation en lien avec le projet.
Le groupe en charge de la gestion des mesures de protection :
Ce groupe est organisé trois pôles :
- Les délégués mandataires judiciaires à la protection des personnes majeures
- Le secrétariat comptable des personnes majeures
- Le secrétariat global, administratif et l’accueil
Les délégués mandataires à la protection des majeurs :
Les mesures de protection sont exercées par des professionnels qui ont, pour la plupart, une formation de base de travailleurs sociaux ( assistant de service social, conseillère en économie sociale et familiale) ou de juristes. Ces professionnels ont suivi une formation complémentaire obligatoire menant au Certificat National de Compétence.
Ils ont prêtés serment.
Les délégués mandataires agissent au nom de l’ATR.
Les secrétaires ont en charge les règlements des factures des personnes majeures protégées sur ordre des délégués mandataires à la protection des majeurs en lien avec la direction.
Le secrétariat général et d’accueil :
La secrétaire d’accueil :
Elle prend en charge l’accueil téléphonique et physique du public (majeurs protégés, partenaires, fournisseurs, etc…), l’ouverture et la répartition du courrier, l’affranchissement du courrier, et diverses tâches en renfort des autres postes de secrétariat.
Les secrétaires :
Elles assurent tout le secrétariat et le suivi administratif des dossiers des personnes majeures protégées et prennent en charge la gestion et le suivi de l'assurance maladie et de la mutuelle des majeurs protégés ; elles sont en lien avec eux, accompagnent et participent du suivi et de la réalisation des mesures.
Les Moyens FINANCIERS
Les moyens financiers Le financement du service des mesures de protection des personnes majeures protégées est assuré par :
- les bénéficiaires des mesures selon un barème fixé par l’Etat
- l’Etat (DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale)
- les organismes débiteurs de prestations sociales (CAFAL, CRAM, CDC, CPAM, MSA,RSI ).
Organigramme
Conseil d'administration
M. le Président , Henri BONNET
Directeur
Contrôle
Ils sont annuels et réguliers.
En ce qui concerne la gestion de chaque mesure de protection, les contrôles sont effectués par :
- le juge des tutelles tout au long de l’année,
- le greffier en chef lors de la remise du compte de gestion annuel
- le majeur protégé lors de l’explication qui lui est faite au moment de la remise de ce compte par le mandataire.
- le commissaire aux comptes : bilan et compte de résultat qu’il certifie
- la DDCS et autres financeurs : budget prévisionnel et compte de résultat
- les membres de l’association lors des Conseils d’Administration et de son Assemblée Générale
Perspectives
Le projet de service permettra de conforter les évolutions en cours :
- Diminuer le nombre de majeurs protégés pris en charge par salarié en vue d’améliorer la qualité de service, déjà amorcée en 2009 grâce à l’octroi d’un poste de délégué à la protection des majeurs.
- Finaliser le projet de dématérialisation des échanges avec les tribunaux , l’ATR étant , avec d’autres associations lyonnaises, site pilote.
- Associer plus encore les majeurs protégés aux décisions importantes qui les concernent.
- Améliorer la prise en charge des majeurs protégés marginalisés du fait de pathologies psychiatriques.
- Améliorer l’accueil des nouveaux salariés dans le service.
- Renforcer la formation permanente des salariés.
- Adapter le service pour la prise en charge d’autres types de mesures de protection (Mesures d’Accompagnement Judiciaire) si le Conseil d’Administration le souhaite.
- Renforcer la coopération avec les partenaires des différents secteurs (Etablissements de soins psychiatriques , établissement de personnes âgées, services d’urgence sociale , etc…)
Le projet de service proposé par la commission et validé par l’association constitue une référence pour chacun. Il sera régulièrement revu et ajusté en fonction des évolutions et des besoins. .